VRJmusic Vue 1447 fois Posté le: 2013-06-20

News - Conditions d'Utilisation Générales et de Vente / VRJ

Conditions d'Utilisation Générales et de Vente / VRJ
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de prestations conclus entre le site www.vrjmusic.com ou ses instances dirigeantes (nous) et ses clients/consommateurs (vous), pour la diffusion du contenu numérique (Musique encodés selon les cas, aux formats mp3, Wave, FLAC, AAC, MP4…) sur son site Web à des fins promotionnelles. La conclusion du contrat de diffusion implique l’acceptation des conditions générales suivantes :
LANGUE
Les langues proposées pour la conclusion du contra tsont le français et l’anglais.
CRITERES DE SELECTION
La diffusion d’un contenu musical sur la plateformeVRJmusic est subordonnée au respect de deux critères cumulatifs, notamment des exigences d’ordre qualitatives ; primordialement, mais également une contribution financière.
-Conditions qualitatives
Les artistes sollicitant la diffusion de leurs musiques sur le Site www.vrjmusic.com devront mettre un point d’honneur au respect des normes qualitatives sonores respectant les standards exigibles de la musique professionnelle ; dont la qualification, faut-il le rappeler, ne se limite pas au simple étiquetage de la dichotomie très controversée entre ‘’ professionnels’’ et ‘’amateurs’’. Ainsi, indépendamment d’une quelconque orientation musicale vers un style précis, le comité d’évaluation de VRJmusic se réserve le droit de sélectionner les projets qui devront figurer sur son site Web, notamment dans la rubrique : Découverte.
- Conditions matérielles

TypeNombre de TitresPrix
Single110 000 Frs
EP2 à 5 titres25 000 Frs
Maxi5 à 8 titres40 000 Frs
Album9 à 18 titres70 000 Frs
Double LPPlus de 19 titres – Double/triple disque100 000 Frs


ELEMENTS DU PRIX
Le Prix affiché dans la grille ci-dessus est réputéTTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA y afférente, régulièrement incluse dans ces prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable, soit 19,25 % (17,5 % en principal, majoré de 10% au titre des Centimes Additionnels Communaux). Les prix mentionnés sur notre site sont également indiqués toutes charges comprises, en Francs CFA (XAF).
PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les prestations réalisées par nos services sont essentiellement les modes suivants:
Au comptant (Cash)
Mandat-cheque (Express Union / ou toute autre institution financière légalement constituée et disposant d’un agrément dûment signé par le Ministre des Finances) ;
Vous noterez qu’après la conclusion d’un contrat dediffusion, et le paiement régulier des frais y-afférents, vous recevrez un e-mail de notification des Administrateur du site, par l’adresse suivante :

vrjmusic@vrjmusic.com.

DUREE DE DIFFUSION
La durée classique (seuil plancher) des diffusions sur VRJmusic est fixée comme suit:

TypeNombre de TitresDurée
Single13 Mois
EP2 à 5 titres6 Mois
Maxi5 à 8 titres6 Mois
Album9 à 18 titres12 Mois
Double LPPlus de 19 titres – Double/triple disque12 Mois


Cependant, constituant une exception aux dispositions sus-édictées, la prolongation de la présence d’un projet musical sur la plateforme VRJmusic sera en fonction de son audience, du nombre de vues et de téléchargement, des réactions des internautes et visiteurs du site, et d’une manière générale, la notoriété de l’artiste et/ou de l’œuvre musicale diffusée.
PORTEE ET CHAMP D’APPLICATION
Les contrats conclus entre un artiste/groupe d’artistes et VRJmusic ne sont liés par aucune condition d’exclusivité, ou d’atemporalité. De ce fait, les artistes/musiciens sont libres de distribuer leurs musiques dans toutes les autres plateformes de diffusion, à leur guise. De plus, ils sont libres de résilier leurs contrats à n’importe quel moment, dans le respect des conditions imposées par les présentes CGV.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le dépositaire de l’œuvre (Artiste individuel/groupe) déclare être titulaire de tous les droits d’exploitation y-relatifs, des projets confiés à VRJ en vue de leur diffusion, et avoir rempli au besoin ; toutes les obligations nécessaires à leur commercialisation auprès des ayant-droits des œuvres et s'être acquitté du paiement des droits de reproduction et d'exécution dues à la SOCAM, la SACEM, ou à toute autre société sélectionnée pour la gestion collective desdits droits.
ARCHIVAGE
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés numériquement et sur support papier, à toutes fins utiles.
LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Camerounaise. Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de la République du Cameroun, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs, faisant intervenir des acteurs aux nationalités diverses.

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